Foncier / urbanisme
Modification du schéma directeur départemental des structures agricoles
Jeudi, 06 Octobre 2011 11:00
| Le Schéma Directeur Départemental des Structures Agricoles (SDDSA) vient d’être modifié en date du 4 octobre 2011. La valeur de l'Unité de Référence (UR) est désormais de 80 ha pour l'ensemble du département. |
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La charte agriculture et urbanisme
Lundi, 23 Mai 2011 10:29
Pourquoi une charte Agriculture et urbanisme en Tarn-et-Garonne ?
| Le Tarn-et-Garonne s’est mobilisé dans une grande réflexion engageant l’avenir. L’objectif consiste en la rédaction d’une charte partagée pour mieux maîtriser l’usage des sols dans le département. Celui-ci connaît une accélération sensible des phénomènes de métropolisation toulousaine : croissance démographique accélérée, hausse de la production de logements et augmentation de la consommation d’espaces naturels et agricoles. |
Téléchargez la charte :
• Charte agriculture et urbanisme - version résumée (12 pages, 4,2 Mo)
• Charte agriculture et urbanisme - version intégrale (39 pages, 5,8 Mo)
Une charte pour un développement durable du territoire
La charte Agriculture et Urbanisme s’adresse aux élus, aux acteurs de l’aménagement du territoire et plus généralement, à tous les habitants du département.
Elle poursuit trois objectifs :
• mieux articuler les questions agricoles et urbaines pour un cadre de vie fonctionnel, identitaire et favorisant le lien social,
• décrire des principes visant à reconnaître, préserver les espaces agricoles face aux conflits d’usage, notamment dans les zones où s’exerce une forte pression foncière,
• proposer aux acteurs territoriaux des moyens d’actions concertés et des outils concrets.
Des partenaires mobilisés
Cette démarche partenariale a débuté le 19 décembre 2008.
La charte est en cours de signature. Sont co-signataires : la Préfecture, l’Association des Maires, la Chambre d’Agriculture, la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER SOGAP), l’Association Départementale pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (ADASEA), l’Association France Nature Environnement.
Quatre enjeux pour le Tarn-et-Garonne
Le Tarn-et-Garonne est un département varié qui présente des enjeux territoriaux différenciés. Loin d'être uniformes, les solutions à mettre en oeuvre devront s'adapter au contexte local : zones à forte pression urbaine ou espaces ruraux en déprise agricole. • La maîtrise du développement urbain Un développement urbain maîtrisé favorise l’économie d’espace et le respect des continuités territoriales urbaines et agricoles. Il encourage les réflexions préalables et concertées. Il construit des projets urbains définissant des choix de cadre de vie et d’offre de services (mobilité, lien social). Une décision communale cohérente s’inscrit dans une dimension territoriale plus large (SCOT, intercommunalité…).. | |
• Le maintien et le développement de l'activité et de l’économie agricole
Pour conforter le rôle économique de l’agriculture, il faut rechercher le moindre impact des projets territoriaux sur l’activité agricole.
Maintenir et développer l’économie agricole du Tarn-et-Garonne nécessite une connaissance fine de ses espaces. Ils présentent des enjeux de préservation ou d’accompagnement spécifique.
• La préservation et l’optimisation de la ressource en eau
La préservation de la ressource en eau, en quantité et qualité, constitue un enjeu majeur de développement soutenable des territoires.
Un développement urbain et une agriculture responsables, dans un souci d’anticipation, pérennisent la ressource disponible. Ils permettront ainsi de répondre aux besoins humains, agricoles ou industriels à venir.
• La protection des richesses environnementales et paysagères
La connaissance environnementale et patrimoniale des espaces ordinaires et remarquables de biodiversité, leur valorisation ou protection, permettent de maintenir les richesses naturelles et paysagères du département. Ces richesses participent à son identité territoriale.
La reconnaissance du rôle essentiel de la biodiversité s’inscrit dans la Trame Verte et Bleue en cours d'élaboration et au sein des outils de protection et de gestion des espaces naturels (Espaces Naturels Sensibles, zones NATURA 2000, Nature en Ville...)

Schéma : Charte paysagère du pays Midi-Quercy
Contact :
| Didier LAFAGE Directeur du Pôle végétal 05.63.63.48.70 Cette action de diffusion est cofinancée par l'Union Européenne avec le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural en Midi-Pyrénées et par l'Etat au travers du CasDar. |
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