Le 12 octobre 2011, la Commission européenne a adopté ses propositions de règlements pour la PAC de l'après 2013. Ces propositions de règlements lancent le processus de discussion entre les institutions européennes qui durera plus de 18 mois.
     Le dossier ci-dessous passe en revue un à un les volets de la future PAC.

     Dossier PAC post 2013

 Dates d'ouverture des sites et périodes de déclaration :

 - 6 janvier au 31 janvier : pour l'aide aux ovins et l'aide aux caprins,
 - 1^er mars au 15 mai : pour la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA),
 - 1^er avril au 15 mai : pour les aides surfaces et mesures agri-environnementales 2 (MAE2)